DEEE

Qu'est-ce que les DEEE ?
La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques et les lignes directrices correspondantes créent un cadre législatif européen réglementant strictement la production, la distribution et le recyclage des appareils électriques et électroniques.

L'objectif de la directive est de promouvoir la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) afin de réduire la quantité de ces déchets à éliminer et d'améliorer la performance environnementale des opérateurs économiques impliqués dans le traitement des DEEE. La directive DEEE fixe des critères pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques. La mise en œuvre de ces lois et exigences européennes et nationales est réglementée au niveau national.

Les DEEE sont-ils les mêmes dans tous les pays européens ?
Non, la mise en œuvre de la directive européenne est réglementée au niveau national.

Les directives doivent d'abord être transposées en droit national dans chaque État membre. Ce point est d'autant plus complexe que la directive relève de l'article 175 du traité CE, qui laisse aux États membres une grande liberté de transposition en droit national. Par conséquent, les législations nationales diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre.

La directive vise à assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement. L'article 175 du traité CE prévoyant une mesure d'harmonisation minimale, certains États membres ont choisi de mettre en place des mesures plus strictes. De plus, les responsabilités et obligations des producteurs, des autorités, des distributeurs et de toutes les autres parties prenantes sont définies dans le cadre du droit national de chaque pays. Par conséquent, les producteurs doivent prendre en compte les transpositions en droit national.

Quel est l’objectif général de la directive ?
La directive vise à prévenir ou à réduire les effets environnementaux négatifs résultant de la production et de la gestion des DEEE et de l’utilisation des ressources.

Son objectif principal est de contribuer à une production et une consommation durables, en priorité par la prévention des DEEE et, en outre, par la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de valorisation de ces déchets.

Responsabilité juridique en matière de DEEE
Si vous fabriquez, rebaptisez ou importez des équipements électriques et électroniques (EEE), vous êtes un producteur d'EEE et devez vous conformer à la réglementation relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Enregistrement DEEE
Demande d'enregistrement DEEE auprès des autorités DEEE locales.

Déclaration DEEE
Soumettre une déclaration périodique DEEE avec le poids (et les ventes unitaires le cas échéant) des produits mis sur les marchés locaux.

Conservez les dossiers pendant au moins quatre ans.

Étiquetage des DEEE
Étiquetez tous les nouveaux produits électriques et électroniques avec le symbole DEEE (un symbole de poubelle à roulettes barrée).

Comment Katun se conformera-t-il à la directive ?
Conformément à la réglementation DEEE, certains produits Katun sont étiquetés avec le symbole de la poubelle barrée. Ce symbole permet d'identifier les produits qui ne peuvent pas être jetés avec les déchets ménagers et doivent être recyclés. Les détails du logo et les autres spécifications concernant la nature et la portée du marquage sont définis dans la norme européenne EN 50419.

Conformément à la réglementation DEEE, Katun est enregistré auprès des autorités locales DEEE de tous les pays où Katun possède une entité fiscale. Katun fournit régulièrement des déclarations périodiques aux autorités locales DEEE.

Sélectionnez un code de pays ci-dessous pour afficher la réglementation DEEE pour ce pays.

Pays
Numéro d'enregistrement DEEE
DE
52769177
ES
Représenté par Corpus Consulting & Service, numéro d'enregistrement 001380
FR
FR000056_01WWMZ
IL
Représenté par Remedia Numéro de compte C008055
Pays-Bas
WEEENL0047
PT
ERP Portugal, PT001117
ROYAUME-UNI
Représenté par Weecare ; Numéro de compte Weecare 136066