DEEE 規則

Au niveau européen, la vente et l'élimination des appareils électriques sont réglementées par la directive DEEE, puis adoptées par des réglementations nationales spécifiques.Dans le cas de la France, la directive DEEE a été mise en œuvre par le décret français, 2014-928 du 19/08/2014 relatif aux déchets sur les équipements électriques et électroniques.Le décret réglemente la mise sur le marché, la reprise et l'élimination écologique des équipements électriques et électroniques.L'autorité compétente pour l'enregistrement du numéro DEEE est Syderep Ademe. 開頓 France s.a.r.l. est en conformité avec la réglementation DEEE, enregistrée auprès de Syderep Ademe sous le numéro d'enregistrement DEEE FR000056_01WWWMZ et membre de l'éco-organismeEcoLogic.

A ce titre,開頓 法國 s.a.r.l. identifie clairement ses produits concernés avec le marquage DEEE et déclare chaque année les produits concernés par la réglementation mis sur le marché, dans la catégorie en vigueur et reverse ainsi une écocontribution à Ecologic, en fonction d'un barème défini par cet éco-organisme.Le montant de l'écocontribution correspond aux coûts opérationnels de collecte séparée, d'enlèvement, de dépollution et de valorisation des DEEE, mis en place par les éco-organisme pour le compte de leurs producteurs adhérents.它因產品類型、市場上產品生產商/製造商選擇加入的生態有機體、回收率和生產過程以及回收物料的價格而異。

Cette écocontribution supportée par l'utilisateur final, comme la TVA, est facturée par開頓 法國 s.a.r.l. à ses clients.Cette écocontribution apparaît sur le catalogue en ligne ainsi que sur les factures pour chaque produit concerné.

收集現場設計的裝置是電氣和電子設備的所在地，在淘汰之後，是為了重新利用或回收而收集的前衛特使。法國法令規定了公共消除服務的條款，以有效消除消除的影響。 為了確保我們尊重所有的緊急情況，生態學建議提供電子服務。 E-dechet est l'opérateur désigné pour la reprise écologique des équipements électriques and elelectroniques。有關收集服務的更多信息，請訪問www.e-dechet.com網站。

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