Les Réglementations DEEE

Au niveau européen, la vente et l’élimination des appareils électriques sont réglementées par la directive DEEE, puis adoptées par des réglementations nationales spécifiques. Dans le cas de la France, la directive DEEE a été mise en œuvre par le décret français, 2014-928 du 19/08/2014 relatif aux déchets sur les équipements électriques et électroniques. Le décret réglemente la mise sur le marché, la reprise et l’élimination écologique des équipements électriques et électroniques. L’autorité compétente pour l’enregistrement du numéro DEEE est Syderep Ademe.  Katun France s.a.r.l. est en conformité avec la réglementation DEEE, enregistrée auprès de Syderep Ademe sous le numéro d’enregistrement DEEE FR000056_01WWWMZ et membre de l’éco-organisme EcoLogic.

A ce titre, Katun France s.a.r.l. identifie clairement ses produits concernés avec le marquage DEEE et déclare chaque année les volumes de produits concernés par la réglementation mis sur le marché, dans la catégorie en vigueur et reverse ainsi une écocontribution à Ecologic, en fonction d’un barème défini par cet éco-organisme. Le montant de l’écocontribution correspond aux coûts opérationnels de collecte séparée, d’enlèvement, de dépollution et de valorisation des DEEE, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents. Il varie en fonction du type de produit, de l’éco-organisme auquel le producteur/metteur sur le marché a choisi d’adhérer, du taux de retour et du cours du pétrole et des prix de revente des matières récupérées.

Cette écocontribution supportée par l’utilisateur final, comme la TVA, est facturée par Katun France s.a.r.l. à ses clients. Cette écocontribution apparaît sur le catalogue en ligne ainsi que sur les factures pour chaque produit concerné.

Les installations de collecte locales désignées sont des lieux où les déchets d’équipements électriques et électroniques, après élimination, sont triés et collectés avant d’être envoyés pour traitement, réutilisation ou recyclage. Le décret français stipule que les services publics d’élimination des déchets effectuent eux-mêmes les éliminations.  Pour s’assurer que nous respectons toutes les exigences en matière de reprise, Ecologic propose un service appelé e-dechet.  E-dechet est l’opérateur désigné pour la reprise écologique des équipements électriques et électroniques. Pour plus d’informations sur les services de collecte, consultez le site web www.e-dechet.com.

Vous pouvez également faire appel à nos partenaires de recyclage pour vous débarrasser de vos cartouches. Veuillez consulter la page sur le recyclage des produits ici www.katun.com/eu/fr/partenaires-de-recyclage/.