La plainte de Canon vise de nombreuses entreprises du secteur de l’imagerie.
La plainte ne vise pas Katun ou GPI.

Le 28 février 2018, Canon Inc. a déposé 36 plaintes pour contrefaçon de brevets aux États-Unis contre un ensemble de fabricants, de grossistes, dde distributeurs et de revendeurs. Les premières cibles des plaintes sont les nouvelles cartouches de toner utilisables dans les imprimantes HP qui utilisent un mécanisme d’engrenage permettant l’insertion et le retrait faciles de la cartouche.

Au moyen des plaintes déposées, Canon allègue que les produits mis en cause contrefont 9 des brevets qu’elle a récemment déposés. Dans le même temps, Canon a également déposé une plainte auprès de la commission américaine du commerce international contre 49 défendeurs, au moyen de laquelle elle recherchera une mesure d’exclusion dans le but d’interdire l’importation, et par conséquent la vente sur le territoire américain des nouveaux produits mis en cause.

Katun et GPI ne sont pas mis en cause. La gamme de produits Katun composée de cartouches de toner reconditionnées pour être utilisées sur des applications HP ne fait pas l’objet de cette plainte ; les produits Katun utilisables dans les imprimantes HP sont précisément en vente pour répondre aux besoins de nos clients.

Katun observe un principe de respect des droits de propriété intellectuelle de tous les fabricants d’origine tout en proposant aux distributeurs et aux grossistes des produits de haute qualité conformes à la propriété intellectuelle destinés aux équipements bureautiques des OEM. L’entreprise continuera à investir de manière conséquente dans les processus rigoureux visant à assurer la conformité à la propriété intellectuelle, afin de préserver Katun et ses clients de tout procès intenté par les fabricants d’origine.