DEEE

Que signifie DEEE ?

La directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques et les lignes directrices connexes établissent un cadre législatif dans l’Union européenne réglementant strictement la production, la distribution et le recyclage des appareils électriques et électroniques.

L’objectif de la directive est de promouvoir la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) afin de réduire la quantité à éliminer de ces déchets et d’améliorer les performances environnementales des opérateurs économiques participant au traitement des DEEE. La directive relative aux DEEE fixe un certain nombre de critères pour la collecte, le traitement et la récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques. La mise en œuvre de ces lois et exigences européennes et nationales est réglementée à l’échelle nationale.

Législation européenne

La directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) du 27 janvier 2003 est entrée en vigueur le 13 février 2003. Les États membres ont dû intégrer cette directive à leur législation nationale dans les 18 mois suivant sa publication dans le Journal officiel, soit le 13 août 2004. La responsabilité des producteurs est entrée en vigueur un an plus tard, le 13 août 2005.

Les DEEE sont-ils les mêmes dans tous les pays européens ?

Non, la mise en œuvre de la directive européenne est réglementée à l’échelle nationale.

Les directives doivent d’abord être transposées dans la législation nationale de chaque État membre. Ce contexte est complexe, car la directive relève de l’article 175 du traité de l’Union européenne qui laisse aux États membres une grande liberté quant à sa transposition dans leur législation nationale. Par conséquent, les différentes législations nationales diffèrent considérablement d’un bout à l’autre de l’Europe.

La directive vise à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Dans la mesure où l’article 175 du traité de l’Union européenne prévoit une mesure « d’harmonisation minimale », certains États membres ont choisi de mettre en place des mesures plus strictes. De plus, les responsabilités et obligations des producteurs, des autorités, des distributeurs et de toute autre partie sont définies dans le cadre de la législation nationale de chaque pays. En conséquence, les producteurs doivent bien tenir compte des transpositions dans la législation nationale.

Quel est l’objectif global de la directive ?

La directive vise à prévenir ou à réduire les effets négatifs sur l’environnement résultant de la production et de la gestion des DEEE et de l’utilisation des ressources.

Son objectif principal est de favoriser une production et une consommation durables : la priorité est accordée à la prévention des DEEE, puis à la réutilisation, au recyclage et à d’autres formes de récupération de ces déchets.

RESPONSABILITÉ JURIDIQUE EN RAPPORT AVEC LES DEEE

Si vous fabriquez, repositionnez ou importez des équipements électriques et électroniques (EEE), vous êtes un producteur d’EEE et devez vous conformer à la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

ENREGISTREMENT DES DEEE

La demande d’enregistrement des DEEE s’effectue par l’intermédiaire des autorités locales responsables des DEEE.

DÉCLARATION DES DEEE

Veuillez soumettre une déclaration périodique des DEEE indiquant le poids (et les ventes unitaires, le cas échéant) des produits mis sur les marchés locaux.

Les registres doivent être conservés pendant au moins quatre ans.

ÉTIQUETAGE DES DEEE

Veuillez étiqueter tous les nouveaux produits électriques et électroniques avec le symbole DEEE (un symbole de poubelle sur roues barrée d’une croix).

Comment Katun se conformera-t-il à la directive ?

Conformément à la réglementation relative aux DEEE, certains produits Katun sont étiquetés avec le symbole de la poubelle sur roues barrée d’une croix. Le symbole DEEE est utilisé pour indiquer les produits qui ne peuvent pas être éliminés comme déchets domestiques et qui doivent être recyclés. Les détails du logo et d’autres spécifications concernant la nature et la portée du marquage sont définis dans la norme européenne EN 50419.

Conformément à la réglementation relative aux DEEE, Katun s’est enregistré auprès des autorités locales chargées des DEEE dans tous les pays où Katun possède une entité fiscale. Katun fournit des déclarations périodiques régulières aux autorités locales chargées des DEEE.

Numéros d’enregistrement DEEE de Katun :